Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Readymade Productions, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
L'accès au site de l’éditeur à l’adresse URL www.readymadeproduction.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site Readymade Production ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Readymade Production, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Readymade Production et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques Readymade Production et Editions 4/4, sont des marques déposées.Toute représentation ou reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Liens hypertextes
Le site Readymade Production peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site Readymade Production. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Readymade Production.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’éditeur se réserve le droit de corriger ces erreurs dès que portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site. Ces derniers sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse en être inquiété à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Readymade Production institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Readymade Production 32 rue du capitaine Escudié 31000 Toulouse - France